Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits agricoles réalisées via le site www.le-pota-jul.fr par Julien Postel, entrepreneur individuel, à destination de clients particuliers dans le cadre d’un service de click and collect uniquement.
Les produits proposés sont des fruits, légumes, œufs, et viandes (ponctuellement), issus d’une production locale, saisonnière et raisonnée. Les produits sont vendus au poids estimé (100g, 250g, 500g, 1kg), à l’unité, au sachet ou en paniers préparés. Les quantités disponibles sont limitées, selon la récolte et la production en cours.
Le client constitue sa commande via un système de panier, puis la valide sur une page de confirmation. La commande peut être modifiée ou annulée tant qu’elle n’a pas été réglée. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Un lien de retour est accessible sur la page Paygreen tant que la commande n’est pas payée, permettant au client de revenir sur le site pour ajuster sa commande. Les commandes peuvent être passées pour un retrait compris entre 1 et 7 jours suivant la date de commande.
Les retraits ont lieu à l’adresse suivante : 1304 rue de Brotonne, 27520 Grand Bourgtheroulde, généralement entre 16h et 19h. Le créneau de retrait est sélectionné par le client au moment de la commande et peut être ajusté par l’exploitant si nécessaire.
En cas de non-retrait, un e-mail est envoyé au client. Sans réponse dans un délai de 48h, la commande est annulée et remboursée intégralement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec un taux de TVA applicable de 5,5 % pour la majorité des produits alimentaires. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Paygreen. La commande est prise en compte uniquement après validation du paiement. Aucun montant minimum de commande n’est requis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Aucun retour ou échange ne pourra être accepté une fois la commande retirée, sauf accord exprès du vendeur en cas de produit non conforme ou avarié.
Une facture est émise automatiquement pour chaque commande et transmise au client par e-mail, en pièce jointe du message de confirmation.
Le gérant du site peut bloquer certains créneaux de retrait en cas d’indisponibilité (raisons logistiques, personnelles, etc.). Ces créneaux sont désactivés au moins 7 jours à l’avance dans le module de sélection de date.
Le client peut adresser toute question ou réclamation par téléphone au 06 83 33 66 34 ou par e-mail à l’adresse : contact@le-pota-jul.fr.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de retrait imputables au client, ni des conséquences liées à la mauvaise conservation des produits après leur retrait. Les photographies et descriptions des produits ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment les intempéries, crises sanitaires, coupures d’énergie, grèves ou toute autre situation empêchant temporairement la préparation ou le retrait des commandes.
Conformément à l’article 1366 du Code civil, les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes du site feront foi entre les parties. Ils constituent des preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le client et le vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le client pourra saisir les juridictions compétentes en vertu du Code de procédure civile ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel.
À défaut d’accord amiable avec le vendeur, le consommateur peut contacter le médiateur compétent à cette adresse :
https://www.mediationconso-ame.com/